Comment mfm86 SAS respecte votre vie privée en ligne

N° Siret 89231474100018 RCS Poitiers - Société par actions simplifiée au capital de 1 500 €

Siège social : 29 Route de la Chapelle-Viviers (Pouzioux) 86300 CHAUVIGNY

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE

La société mfm86 SAS – sise 29 Route de la Chapelle-Viviers (Pouzioux) 86300 CHAUVIGNY (France) s'engage, en sa qualité de Responsable de traitement, à protéger la vie privée des personnes utilisant ses sites Internet (principalement www.miel86.fr et www.mfm86.fr) ainsi que la confidentialité des informations fournies (ci-après dénommées « Données personnelles ») suivant les directives et orientations déterminées par le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) - adopté par le Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne le 27/04/2016 et applicable à tous les pays membres de l'UE depuis le 25/05/2018 - en incluant les modifications y introduites jusqu'au dernier Décret français du 29/05/2019 achevant la mise en cohérence des dispositions réglementaires hexagonales avec le RGPD européen.

Pour accéder au contenu complet et actualisé de ces dispositions, consulter les Sites de la Commission Nationale Informatique & Libertés (www.cnil.fr) et du Comité Européen de la Protection des Données (https://edpb.europa.eu + choix de la langue).

Les données enregistrées relevant des conditions contractuelles de licéité du traitement définies à l'Art. 6 – chap. 1 – alinea b du RGPD, mfm86 SAS caractérise sa politique de confidentialité et de respect de la vie privée des internautes notamment par les critères suivants :

A) Données personnelles de l'internaute

Sont considérées comme telles toutes informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Ces informations comprennent en particulier les nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de l'internaute.

Les données statistiques anonymes ou ne pouvant être associées à une personne physique, collectées lors de la visite d'un site internet de mfm86 SAS, ne sont pas des données personnelles.

B) Enregistrement de données personnelles lors de la création d'un compte

Les données collectées par mfm86 SAS lors de la création d'un compte en ligne (entre autres : nom, prénom, adresse, téléphone, adresse courriel, informations bancaires...) sont nécessaires au traitement et à la gestion de ses commandes de produits ainsi qu'au maintien de relations - commerciales ou non - en bonnes conditions. Ne pas renseigner les informations demandées dans ce cas entraînera le rejet de la commande et/ou l'impossibilité de maintenir des échanges.

La création d'un compte (client ou non) par un.e internaute sur www.miel86.fr ou www.mfm86.fr implique de fournir a minima prénom, nom et adresse courriel puis de choisir un mot de passe personnel protégeant l'accès au compte. Hors commande (voir paragraphe précédent), les autres informations personnelles sont fournies par l'internaute à titre optionnel. Accéder à ses données personnelles enregistrées pour les consulter, modifier ou supprimer est une option permanente laissée au libre choix de son titulaire, qui paramètre les consentements accordés et peut à tout moment récupérer ses données pour les exporter sous format pdf ou CSV.

C) Finalités et destinataires des traitements de données à caractère personnel

mfm86 SAS n'enregistre les données personnelles de ses clients ou visiteurs que pour les nécessités de service décrites au paragraphe B) ou à des fins statistiques non individualisées et s'engage à supprimer les comptes avec leurs données associées à partir de trois ans d'inactivité continue.

Les sites en ligne proposés par mfm86 SAS n'offrent pas aux internautes de leur transmettre les offres de ses partenaires ni de lien direct avec les réseaux sociaux principaux – eu égard aux problèmes habituellement rencontrés en matière de confidentialité et transfert de données hors UE (cf dernière décision CEDP du 6/12/2022 statuant sur litiges avec les plateformes du Groupe META : facebook, Instagram, Whatsapp).

D) Partenaires et prestaires pouvant intervenir dans le traitement des données personnelles

mfm86 SAS ne donne pas son consentement à l'utilisation des données personnelles de ses clients ou visiteurs par ses partenaires ou prestataires. Si un.e internaute constatait un manquement de ce point de vue, sa réclamation devra se transmettre par courriel à l'attention du responsable de traitement M. Antoine GROUHEL : antoine.grouhel@miel86.fr

Pour information, 7 entreprises sont partenaires de mfm86 SAS pour différentes finalités :

D1) Services de paiement

Les données personnelles des internautes utilisateurs des sites www.miel86.fr ou www.mfm86.fr peuvent être communiquées aux prestataires de mfm86 SAS afin d'enregistrer les paiements et valider les commandes passées sur ces sites. Le traitement des données s'effectue sur la base du contrat, conformément à l'Art. 6-1-b du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). mfm86 SAS travaille notamment avec la banque CIC et le Service de Paiement PAYPAL.

. Banque CIC Ouest :

SA à Conseil d'Administration. Siège social : Banque CIC Ouest - 2 Avenue Jean-Claude Bonduelle 44000 NANTES. Pour en savoir plus sur leur politique de protection des données personnelles : https://www.cic.fr/fr/particuliers/comptes/protection-donnees-personnelles-engagement.html ou écrire à Monsieur le Délégué à la Protection des Données - 63 Chemin Antoine Pardon 69814 Tassin Cedex

. PAYPAL :

Société US avec Siège Social Européen : PAY PAL Europe SARL & Cie SCA – 22-24 Boulevard Royal L-2449 Luxembourg. Pour en savoir plus sur leur politique de protection des données personnelles : demande@paypal.fr (ou via formulaire de contact sur www.paypal.com)

D2) Services de livraison

Les données personnelles des internautes utilisateurs des sites www.miel86.fr ou www.mfm86.fr peuvent être communiquées aux prestataires transporteurs de mfm86 SAS afin d'enregistrer les adresses de livraison et assurer la bonne fin du transport des commandes passées sur ces sites. Le traitement des données s'effectue sur la base du contrat, conformément à l'Art. 6-1-b du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

mfm86 SAS travaille principalement avec les transporteurs MONDIAL RELAY et la Poste (notamment via sa filiale COLISSIMO). Pour mieux connaître leurs politiques de protection des données personnelles :

. MONDIAL RELAY :

SASU. Siège social : MONDIAL RELAY – ZAC des 4 Vents – 5 Avenue Antoine Pinay 59510 HEM.

https://www.mondialrelay.fr/donnees-personnelles

Madame la Déléguée à la Protection des Données – Direction Juridique MONDIAL RELAY – 1 Avenue de l'Horizon 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ (ou dpo@mondialrelay.fr)

. LA POSTE :

SA Nationale à Conseil d'Administration. Siège social : 9 Rue Colonel Pierre Avia 75015 PARIS

Données personnelles : La Poste – BP 10245 33506 LIBOURNE Cedex (mesdonneespersonnelles.laposte@laposte.fr)

D3) Services numériques

Les données personnelles des internautes utilisateurs des sites www.miel86.fr ou www.mfm86.fr peuvent être communiquées aux prestataires informatiques de mfm86 SAS afin d'enregistrer les informations nécessaires à leur bon fonctionnement ainsi qu'au recueil de données statistiques, commerciales et administratives d'intérêt légitime. Le traitement des données s'effectue sur la base du contrat, conformément à l'Art. 6-1-b du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

mfm86 SAS travaille principalement avec les prestataires informatiques OVH, PRESTASHOP et GOOGLE. Pour mieux connaître leurs politiques de protection des données personnelles :

. OVH :

SASU. Siège social : 2 Rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX Cedex 1

https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/exercer-vos-droits (formulaire d'accès en ligne)

A noter : OVH héberge les sites conçus par la société mfm86 SAS mais ne répond pas du contenu de ces derniers.

. PRESTASHOP :

SA à Conseil d'Administration. Siège social : 12 Rue Amsterdam 75009 PARIS

https://www.prestashop.com/fr/politique-confidentialite

PRESTASHOP SA – Service Réclamation / Protection des données personnelles – 4 Rue Jules Lefebvre 75009 PARIS (ou privacy@prestashop.com)

A noter : PRESTASHOP est un outil de création de sites Internet (marchands ou non) utilisé par la société mfm86 SAS dans ce but (notamment pour créer les sites www.miel86.fr et www.mfm86.fr), ne pouvant donc se responsabiliser du contenu de ces derniers – même si un module dédié PRESTASHOP installé sur ces sites est configuré par la société mfm86 SAS dans le but de respecter au mieux la protection des données personnelles de ses visiteurs internautes, en conformité avec les dispositions du RGPD.

. GOOGLE :

Société US avec Siège social européen : GOOGLE COMMERCE Ltd – 70 Sir John Rogerson's Quay 99136 DUBLIN (Irlande). Contact en France : GOOGLE France – 8 Rue de Londres 75009 PARIS.

https://support.google.com

A noter : GOOGLE fournit de puissants outils d'analyse numérique dont la suprématie mondiale à l'efficacité incontestable se conjugue avec une politique complexe de traitement des données récoltées auprès de ses utilisateurs internautes débouchant régulièrement sur des conflits avec l'UE en matière de protection des données personnelles – à l'instar de ses collègues leaders mondiaux regroupés sous l'acronyme GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft).

Pour un meilleur contrôle de ses données personnelles, l'internaute consultera et configurera avec profit le site https://myactivity.google.com et pourra désactiver la personnalisation des annonces Google en suivant les instructions décrites dans la page https://myaccount.google.com/data-and-personalization.

E) Cookies et traceurs

Un « cookie » est un traceur que mfm86 SAS peut être amenée à déposer sur le terminal (ordinateur, smartphone, tablette) d'un.e internaute consultant l'un de ses sites Internet. Il existe différents types de traceurs, principalement répartis en deux catégories :

les cookies en propre déposés directement par mfm86 SAS, essentiellement pour les besoins de navigation et de fonctionnement de ses sites en ligne
les cookies tiers déposés par les partenaires de mfm86 SAS afin d'identifier les centres d'intérêt des visiteurs internautes pour leur proposer des offres personnalisées. A priori désactivés, ils sont directement gérés par leurs éditeurs – seuls susceptibles de lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies enregistrent et/ou lisent des fichiers afin d'obtenir des informations relatives à la navigation de l'internaute sur le site concerné. Ils collectent généralement adresse IP, pages visitées, achats réalisés, etc...

La société mfm86 SAS recourt aux cookies techniques strictement nécessaires à l'affichage et à la navigation sur ses sites Internet – permettant notamment de mémoriser les données relatives aux comptes clients, d'enregistrer les paniers d'achat, d'assurer la sécurité des comptes clients ou visiteurs et de garantir la bonne fin des commandes passées. Ils visent en outre à adapter la présentation du site visité aux préférences d'affichage du terminal visiteur (langue et système d'exploitation utilisés, etc...). Sans eux, le site ne pourrait fonctionner correctement. Ils sont automatiquement déposés, ne sont soumis à aucun consentement préalable et ne peuvent être désactivés.

La société mfm86 SAS recourt aux cookies d'analyse de trafic proposés par les modules PRESTASHOP – permettant de mesurer les performances des sites Web, la pertinence de ses campagnes promotionnelles ou publicitaires et, plus globalement, d'établir des statistiques l'aidant à piloter son activité. Visant à déterminer le nombre et l'origine des visites, les pages consultées, le nombre de transactions effectuées, ils permettront de comprendre comment les internautes utilisent ses sites en ligne afin de les optimiser et améliorer leur fonctionnement. Les données collectées étant agrégées, les adresses IP des utilisateurs sont anonymisées, aucune connexion avec des applications Google tierces n'est activée et aucun segment d'audience n'est créé – de sorte qu'il n'est pas possible de tirer des conclusions individualisées sur un utilisateur spécifique du site Web visité.

Ces cookies permettent d'adapter les offres de mfm86 SAS aux centres d'intérêt des visiteurs de ses sites Web et de recommander des produits ou services ad hoc (par exemple en rappelant les derniers produits consultés ou achetés).

Les cookies d'analyse de trafic et, plus encore, les cookies publicitaires, requièrent l'assentiment explicite des internautes concernés, lesquels peuvent donner ou retirer leur consentement à tout moment, gratuitement, partiellement ou complètement, via l'outil mis à disposition directement par le site de mfm86 SAS ou via leur logiciel de navigation.

Dans le cas des sites mfm86 SAS, ces demandes de consentement leur sont en particulier adressées au moment de la création d'un compte en ligne, durant le renseignement des différentes rubriques y contenues, à l'occasion d'une demande de contact via formulaire dédié en ligne et dans le cas éventuel d'un abonnement à lettre d'information (newsletter).

A noter : les conséquences d'un partage de terminal entre plusieurs utilisateurs comme la configuration des paramètres des navigateurs utilisés (voir leur menu d'aide) relèvent de la seule responsabilité des internautes visiteurs.

L'internaute refusant l'enregistrement dans son terminal des cookies émis par un site de mfm86 SAS, ou supprimant ceux qui y auraient été préalablement enregistrés avec son consentement, pourrait ne plus bénéficier des fonctionnalités qui leur étaient associées – notamment celles requises pour naviguer dans certains espaces du site concerné comme l'accès aux contenus et services nécessitant une identification. De même, s'il s'avère ensuite impossible de reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Pour cette raison, mfm86 SAS déclinerait alors toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou consulter les cookies nécessaires à leur bon fonctionnement et qui auraient été refusés ou supprimés par l'internaute.

F) Droits des internautes en matière de protection de leurs données personnelles

Conformément au Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) - adopté par le Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne le 27/04/2016 et applicable à tous les pays membres de l'UE depuis le 25/05/2018 - en incluant les modifications y introduites jusqu'au dernier Décret français du 29/05/2019 achevant la mise en cohérence des dispositions réglementaires hexagonales avec le RGPD européen, l'internaute dispose d'un droit d'accès aux données personnelles le concernant quand elles sont traitées par la société mfm86 SAS.

En tel cas, l'internaute dispose du droit à :

l'effacement de ces données conservées – sauf dérogation légale ;
la rectification de celles-ci quand elles s'avèrent inexactes ;
les compléter en cas de besoin ;
en demander la limitation du traitement (dans certaines hypothèses) ;
demander leur transfert quand elles ont été traitées sur la base du consentement ou parce que le traitement était nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat (transfert réalisé dans un format aisément accessible à l'internaute ou à un tiers désigné par lui/elle – cf droit à la portabilité des données) ;
définir des directives relatives à leur traitement après décès de l'internaute ;
d'opposition à leur traitement lorsque celui-ci intervient sur le fondement de l'intérêt légitime de mfm86 SAS – tel que visé à l'Art. 6-1-f du RGPD ;
d'opposition à leur traitement lorsque celui-ci est fondé sur le consentement – tel que visé à l'Art. 6-1-a du RGPD. Celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que cela ne remette en cause le traitement réalisé au préalable sur la base du consentement alors accordé.

L'internaute peut exercer l'ensemble de ses droits en écrivant par courrier à l'attention du Responsable du Traitement M. Antoine GROUHEL / mfm86 SAS – 29 Route de la Chapelle-Viviers (Pouzioux) 86300 CHAUVIGNY ou en lui adressant un courriel à antoine.grouhel@miel86.fr. En cas de doute sur l'origine de la demande et dans l'intérêt de l'internaute, mfm86 SAS se réserve le droit de demander un justificatif d'identité.

Une réponse sera apportée dans le délai d'un mois si la question présente un rapport direct avec la protection des données. Pour tout autre sujet, l'internaute privilégiera le formulaire de contact proposé sur le site Internet concerné de mfm86 SAS.

En cas de litige non résolu en matière de protection des données personnelles avec la société mfm86 SAS, l'internaute se considérant lésé pourra saisir la CNIL en lui envoyant son dossier de réclamation précis et complet au 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07.